Les conditions de validité des contrats entre professionnels


Consignes :
Appréciez la validité des affirmations suivantes en cochant vrai ou faux.
Si vous faites appel à la réponse, parfois proposée, non seulement vous perdez des points mais vous devez quand même compléter les réponses.
Votre score est calculé en fonction de toutes les possibilités de choix (cocher une mauvaise case est compté comme erreur, ne pas cocher une bonne case est aussi compté comme erreur...).
Une fois que vous avez terminé, vous cliquez sur le bouton "Score" au bas de la page. Vous verrez alors s'afficher votre note sur 20, puis les bonnes réponses.

1  La théorie de l’autonomie de la volonté a pour fondement la liberté de l’individu.

  solution   (Attention, si vous cliquez, pas de points pour cette question).

 1        Vrai
 2        Faux


2  La liberté contractuelle consiste à s’engager ou à ne pas s’engager.

  solution   (Attention, si vous cliquez, pas de points pour cette question).

 1        Vrai
 2        Faux


3  L’assurance automobile ne reconnaît pas le principe de liberté contractuelle.

  solution   (Attention, si vous cliquez, pas de points pour cette question).

 1        Vrai
 2        Faux


4  Il existe cinq conditions de validité pour un contrat.

  solution   (Attention, si vous cliquez, pas de points pour cette question).

 1        Vrai
 2        Faux


5  Le consentement peut s’exprimer par tous les moyens.

  solution   (Attention, si vous cliquez, pas de points pour cette question).

 1        Vrai
 2        Faux


6  L’objet du contrat peut être indéterminé.

  solution   (Attention, si vous cliquez, pas de points pour cette question).

 1        Vrai
 2        Faux


7  Acheter une maison pour en faire une maison de prostitution est une cause licite.

  solution   (Attention, si vous cliquez, pas de points pour cette question).

 1        Vrai
 2        Faux


8  Dans un contrat-cadre de distribution, le prix doit être impérativement fixé lors de la signature du contrat.

  solution   (Attention, si vous cliquez, pas de points pour cette question).

 1        Vrai
 2        Faux


9  Le cocontractant qui fixe unilatéralement le prix peut le faire sans limite.

  solution   (Attention, si vous cliquez, pas de points pour cette question).

 1        Vrai
 2        Faux


10  L’équilibre contractuel et la loyauté sont des principes fondateurs du contrat.

  solution   (Attention, si vous cliquez, pas de points pour cette question).

 1        Vrai
 2        Faux


11  L’absence d’une seule condition de validité n’entraîne aucune conséquence pour les cocontractants.

  solution   (Attention, si vous cliquez, pas de points pour cette question).

 1        Vrai
 2        Faux