Les modifications de la relation de travail


Consignes :
Appréciez la validité des affirmations suivantes en cochant vrai ou faux.
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1  La modification de la relation de travail s’impose au salarié lorsqu’elle est essentielle à la survie de l'entreprise.

  solution   (Attention, si vous cliquez, pas de points pour cette question).

 1        Vrai
 2        Faux


2  Le silence du salarié à qui son employeur propose une modification de son contrat de travail vaut démission.

  solution   (Attention, si vous cliquez, pas de points pour cette question).

 1        Vrai
 2        Faux


3  Même si les tâches sont différentes, il n’y a pas de modification du contrat de travail dès lors que la rémunération et la qualification sont maintenues.

  solution   (Attention, si vous cliquez, pas de points pour cette question).

 1        Vrai
 2        Faux


4  Le transfert d’un salarié de Toulouse à Paris constitue une modification du contrat de travail.

  solution   (Attention, si vous cliquez, pas de points pour cette question).

 1        Vrai
 2        Faux


5  Le passage du travail à domicile au travail dans les locaux de l’employeur, ou vice versa, est un simple changement des conditions de travail.

  solution   (Attention, si vous cliquez, pas de points pour cette question).

 1        Vrai
 2        Faux


6  L’affectation d’un salarié dans un atelier situé dans la commune voisine est une modification du contrat de travail.

  solution   (Attention, si vous cliquez, pas de points pour cette question).

 1        Vrai
 2        Faux


7  La vente d’une entreprise implique automatiquement la transmission des contrats de travail en cours à l’acheteur.

  solution   (Attention, si vous cliquez, pas de points pour cette question).

 1        Vrai
 2        Faux


8  Le salarié licencié pour motif économique six mois après le transfert de son entreprise ne peut pas percevoir d’indemnité de licenciement car il ne dispose pas de l’ancienneté nécessaire.

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 1        Vrai
 2        Faux


9  Le principe de l’article L.1224-1 entraîne, pour le nouvel employeur, une impossibilité totale de licencier.

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 1        Vrai
 2        Faux


10  Un salarié ne peut pas refuser le transfert de son contrat de travail au repreneur de son entreprise.

  solution   (Attention, si vous cliquez, pas de points pour cette question).

 1        Vrai
 2        Faux