Le contrat administratif


Consignes :
Appréciez la validité des affirmations suivantes en cochant vrai ou faux.
Si vous faites appel à la réponse, parfois proposée, non seulement vous perdez des points mais vous devez quand même compléter les réponses.
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1  La présence d’une personne publique au contrat est une condition indispensable pour que le contrat soit administratif.

  solution   (Attention, si vous cliquez, pas de points pour cette question).

 1        Vrai
 2        Faux


2  Un contrat administratif litigieux relève de la compétence des juridictions administratives.

  solution   (Attention, si vous cliquez, pas de points pour cette question).

 1        Vrai
 2        Faux


3  Le contrat administratif est soumis à un régime particulier afin de préserver les intérêts particuliers des parties.

  solution   (Attention, si vous cliquez, pas de points pour cette question).

 1        Vrai
 2        Faux


4  Un contrat est administratif s’il contient des clauses exorbitantes de droit commun et s’il a pour objet l’exécution du service public.

  solution   (Attention, si vous cliquez, pas de points pour cette question).

 1        Vrai
 2        Faux


5  Un contrat de location de photocopieurs à une mairie est un contrat administratif.

  solution   (Attention, si vous cliquez, pas de points pour cette question).

 1        Vrai
 2        Faux


6  La personne publique ne peut résilier le contrat qu’en cas de faute du cocontractant.

  solution   (Attention, si vous cliquez, pas de points pour cette question).

 1        Vrai
 2        Faux


7  La résiliation du contrat donne toujours lieu à indemnisation.

  solution   (Attention, si vous cliquez, pas de points pour cette question).

 1        Vrai
 2        Faux