L’exécution du contrat entre professionnels et son évolution


Consignes :
Appréciez la validité des affirmations suivantes en cochant vrai ou faux.
Si vous faites appel à la réponse, parfois proposée, non seulement vous perdez des points mais vous devez quand même compléter les réponses.
Votre score est calculé en fonction de toutes les possibilités de choix (cocher une mauvaise case est compté comme erreur, ne pas cocher une bonne case est aussi compté comme erreur...).
Une fois que vous avez terminé, vous cliquez sur le bouton "Score" au bas de la page. Vous verrez alors s'afficher votre note sur 20, puis les bonnes réponses.

1  Les parties ne peuvent pas librement fixer le contenu d’un contrat.

  solution   (Attention, si vous cliquez, pas de points pour cette question).

 1        Vrai
 2        Faux


2  Dans un contrat, il est possible de prévoir une clause contraire à l’ordre public.

  solution   (Attention, si vous cliquez, pas de points pour cette question).

 1        Vrai
 2        Faux


3  L’expression « forçage du contrat » signifie que l’une des parties forcer l’autre à exécuter le contrat.

  solution   (Attention, si vous cliquez, pas de points pour cette question).

 1        Vrai
 2        Faux


4  Dans une vente, le transfert de propriété s’effectue lors de l’échange des consentements.

  solution   (Attention, si vous cliquez, pas de points pour cette question).

 1        Vrai
 2        Faux


5  Une clause de réserve de propriété permet de retarder le transfert de propriété jusqu’au complet paiement du prix.

  solution   (Attention, si vous cliquez, pas de points pour cette question).

 1        Vrai
 2        Faux


6  Dans une clause d’indexation, l’indice est librement choisi par les parties.

  solution   (Attention, si vous cliquez, pas de points pour cette question).

 1        Vrai
 2        Faux


7  La clause limitative de responsabilité a pour objectif de limiter les situations dans lesquelles l’une des parties engage sa responsabilité.

  solution   (Attention, si vous cliquez, pas de points pour cette question).

 1        Vrai
 2        Faux


8  Il est possible d’insérer dans un contrat une clause exclusive de responsabilité.

  solution   (Attention, si vous cliquez, pas de points pour cette question).

 1        Vrai
 2        Faux


9  La clause pénale permet de sanctionner le cocontractant qui ne respecte pas le contrat par une peine de prison.

  solution   (Attention, si vous cliquez, pas de points pour cette question).

 1        Vrai
 2        Faux


10  Exécuter un contrat de bonne foi suppose d’être loyal à l’égard du cocontractant et de coopérer avec lui.

  solution   (Attention, si vous cliquez, pas de points pour cette question).

 1        Vrai
 2        Faux