Les éléments spécifiques de la formation des contrats entre professionnels


Consignes :
Appréciez la validité des affirmations suivantes en cochant vrai ou faux.
Si vous faites appel à la réponse, parfois proposée, non seulement vous perdez des points mais vous devez quand même compléter les réponses.
Votre score est calculé en fonction de toutes les possibilités de choix (cocher une mauvaise case est compté comme erreur, ne pas cocher une bonne case est aussi compté comme erreur...).
Une fois que vous avez terminé, vous cliquez sur le bouton "Score" au bas de la page. Vous verrez alors s'afficher votre note sur 20, puis les bonnes réponses.

1  Les pourparlers correspondent à la période qui s’étend de la proposition commerciale à la signature du contrat.

  solution   (Attention, si vous cliquez, pas de points pour cette question).

 1        Vrai
 2        Faux


2  La négociation d’un contrat est régie par les principes de liberté contractuelle et de bonne foi.

  solution   (Attention, si vous cliquez, pas de points pour cette question).

 1        Vrai
 2        Faux


3  Il est impossible de rompre des pourparlers sans devoir dédommager l’autre partie.

  solution   (Attention, si vous cliquez, pas de points pour cette question).

 1        Vrai
 2        Faux


4  Un accord de principe est un accord qui porte sur tous les éléments essentiels du contrat.

  solution   (Attention, si vous cliquez, pas de points pour cette question).

 1        Vrai
 2        Faux


5  La promesse unilatérale de vente est un avant-contrat par lequel une personne s’engage à vendre un bien déterminé à des conditions déterminées à une autre personne.

  solution   (Attention, si vous cliquez, pas de points pour cette question).

 1        Vrai
 2        Faux


6  Une promesse synallagmatique de contracter n’engage pas les signataires.

  solution   (Attention, si vous cliquez, pas de points pour cette question).

 1        Vrai
 2        Faux


7  Un contrat est formé quand les parties sont d’accord sur les éléments essentiels.

  solution   (Attention, si vous cliquez, pas de points pour cette question).

 1        Vrai
 2        Faux


8  La représentation n’est pas une technique juridique permettant à une personne d’agir pour le compte d’une autre.

  solution   (Attention, si vous cliquez, pas de points pour cette question).

 1        Vrai
 2        Faux


9  Les sociétés commerciales sont représentées par leur dirigeant.

  solution   (Attention, si vous cliquez, pas de points pour cette question).

 1        Vrai
 2        Faux


10  Un dirigeant de SARL peut signer n’importe quel contrat, pour n’importe quel montant.

  solution   (Attention, si vous cliquez, pas de points pour cette question).

 1        Vrai
 2        Faux