Immatériel et protection des droits et libertés de l'individu


Consignes :
Appréciez la validité des affirmations suivantes :
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1  Les libertés et droits fondamentaux sont tous d'origine constitutionnelle.

 1        VRAI
 2        FAUX


2  Une donnée à caractère personnel est celle qui permet l'identification directe des personnes.

 1        VRAI
 2        FAUX


3  La réglementation protège les personnes juridiques.

 1        VRAI
 2        FAUX


4  La loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ne s'applique que pour les fichiers informatiques.

 1        VRAI
 2        FAUX


5  Un organisme qui collecte des informations sans l'accord des personnes peut ensuite en faire ce qu'il veut.

 1        VRAI
 2        FAUX


6  Les personnes ont le droit de faire supprimer les informations les concernant même après avoir consenti à leur collecte.

 1        VRAI
 2        FAUX


7  Les informations qui sont dans les fichiers concernant la sûreté de l'Etat ne sont pas vérifiables.

 1        VRAI
 2        FAUX


8  La CNIL ne peut infliger de sanctions pécuniaires.

 1        VRAI
 2        FAUX


9  La CNIL dépend du ministère du Développement durable

 1        VRAI
 2        FAUX


10  Tous les fichiers informatiques doivent être déclarés auprès de la CNIL.

 1        VRAI
 2        FAUX