Le droit d'auteur et les productions immatérielles


Consignes :
Appréciez la validité des affirmations suivantes :
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1  La protection par le droit d'auteur est soumise à une formalité préalable de déclaration.

 1        VRAI
 2        FAUX


2  Le droit d'auteur se décompose en droit moral et patrimonial.

 1        VRAI
 2        FAUX


3  La protection par le droit d'auteur est inapplicable sur Internet.

 1        VRAI
 2        FAUX


4  Une oeuvre mise en ligne par son auteur est libre de droit puisque l'auteur a lui-même choisi de la mettre à disposition du public.

 1        VRAI
 2        FAUX


5  Le droit moral est perpétuel, ce qui signifie qu'il n'est pas limité dans le temps.

 1        VRAI
 2        FAUX


6  Télécharger des oeuvres sur Internet pour les revendre est constitutif d'un délit de contrefaçon.

 1        VRAI
 2        FAUX


7  Un site Internet peut être protégé par le droit d'auteur.

 1        VRAI
 2        FAUX


8  Pour créer son site Internet, mieux vaut ne pas trop s'inspirer de la charte graphique d'un site préexistant.

 1        VRAI
 2        FAUX


9  Un tableau contenant des informations tirées de relevés météorologiques est une base de données et peut bénéficier d'une protection légale.

 1        VRAI
 2        FAUX


10  La contrefaçon peut être civilement et pénalement sanctionnée.

 1        VRAI
 2        FAUX