Le contrat électronique


Consignes :
Appréciez la validité des affirmations suivantes :
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1  Acheter sur un site étranger rend impossible tout recours devant une juridiction française.

 1        VRAI
 2        FAUX


2  Le cybervendeur peut imposer dans le contrat électronique une clause d'attribution de compétence en cas de litige.

 1        VRAI
 2        FAUX


3  Le vendeur sur Internet doit permettre à l'acheteur de vérifier ses éventuelles erreurs et de les corriger avant de confirmer sa commande.

 1        VRAI
 2        FAUX


4  La confirmation de la commande par l'acheteur en ligne suffit à former le contrat sans autre formalité.

 1        VRAI
 2        FAUX


5  Les parents peuvent être tenus par le contrat électronique conclu par leur enfant mineur avec leur carte bancaire, en vertu de la théorie de l'apparence.

 1        VRAI
 2        FAUX


6  Depuis l'année 2000, le contrat électronique a la même force probante que le contrat papier, sans condition.

 1        VRAI
 2        FAUX


7  Le vendeur sur Internet est responsable du prix de la vente payée par une carte bancaire utilisée frauduleusement.

 1        VRAI
 2        FAUX


8  Si l'acheteur d'un billet d'avion en ligne n'a pas contracté une assurance annulation, il ne pourra pas revenir sur son achat.

 1        VRAI
 2        FAUX


9  Si le produit livré ne correspond pas du tout à celui figurant en photo dans le catalogue en ligne, l'acheteur peut le retourner au vendeur.

 1        VRAI
 2        FAUX


10  Le vendeur n'est pas responsable de l'inexécution du contrat électronique si l'exécution du contrat incombait à un autre que lui.

 1        VRAI
 2        FAUX