La socialisation du risque


Consignes :
Appréciez la validité des affirmations suivantes :
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1  La socialisation du risque s'applique aux situations dans lesquelles le responsable du dommage est parfaitement connu

 1        VRAI
 2        FAUX


2  La socialisation du risque a pour objectif principal d'indemniser la victime

 1        VRAI
 2        FAUX


3  La socialisation du risque s'est développée face à l'émergence de risques de masse non assurables

 1        VRAI
 2        FAUX


4  La création de régimes légaux de responsabilité sans faute est un moyen de socialisation du risque

 1        VRAI
 2        FAUX


5  La déresponsabilisation des auteurs de dommages est une limite au développement de la socialisation du risque

 1        VRAI
 2        FAUX


6  Toutes les victimes de dommages peuvent s'adresser à un fonds d'indemnisation

 1        VRAI
 2        FAUX


7  Un fonds d'indemnisation ne peut jamais se retourner contre le responsable du dommage pour obtenir le remboursement des indemnités versées à la victime

 1        VRAI
 2        FAUX


8  La responsabilité pénale a pour objectif principal de punir celui qui commet une infraction

 1        VRAI
 2        FAUX


9  Le crime est une infraction pénale

 1        VRAI
 2        FAUX


10  Le manquement à une obligation de prudence et de sécurité est susceptible d'engager la responsabilité pénale d'une personne si elle est prévue par un texte

 1        VRAI
 2        FAUX