Le changement de structure juridique lié à l’évolution de l’activité


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1  Une association peut-elle se transformer en SARL ?

 1        oui
 2        non


2  Les raisons qui poussent l’entrepreneur à modifier la structure juridique de son entreprise sont :

 1        un besoin de capitaux
 2        l’incompétence des cadres supérieurs
 3        une fiscalité plus avantageuse
 4        liées à la bataille contre la concurrence


3  La transformation de SA en SAS permet :

 1        une optimisation fiscale
 2        une plus grande liberté contractuelle
 3        de faire appel public à l’épargne
 4        une plus grande flexibilité dans la gestion de la société


4  L’optimisation fiscale consiste à :

 1        adopter la structure juridique permettant la fiscalité la plus intéressante pour l’entreprise et l’entrepreneur
 2        ne pas déclarer tous les revenus d’activité
 3        limiter son activité pour payer moins d’impôts


5  La grande entreprise qui souhaite nouer des partenariats économiques avec d’autres grandes entreprises peut opter pour :

 1        l’association
 2        la SAS
 3        l’EURL


6  Une société peut opter pour le statut de SE si :

 1        elle exerce ses activités dans plusieurs États membres de l’UE
 2        elle fusionne plusieurs filiales situées en Europe
 3        ses dirigeants sont issus de différents pays européens
 4        son capital minimum est au moins de 100 000 €


7  Dans un montage juridique, la filiale SNC permet :

 1        de faire « remonter » les pertes de la société filiale et ainsi diminuer le bénéfice imposable de la maison mère
 2        de limiter les risques de la maison mère en cas de dettes sociales
 3        d’avoir une transparence fiscale


8  Pour lever davantage de capitaux :

 1        la SARL peut faire appel public à l’épargne
 2        la SA peut faire appel à de nouveaux actionnaires
 3        l’entrepreneur individuel peut s’associer avec d’autres associés


9  Les associés de SNC :

 1        sont responsables à hauteur de leurs apports
 2        ont une responsabilité indéfinie et solidaire en cas de dette sociale
 3        ne se connaissent pas, seuls leurs apports sont essentiels


10  Le gérant de SARL qui se porte caution auprès d’une banque :

 1        engage son patrimoine personnel
 2        ne s’engage qu’à hauteur de ses apports