La négociation collective


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1  Le droit négocié résulte :

 1        du pouvoir législatif
 2        du pouvoir exécutif
 3        des partenaires sociaux


2  Le droit négocié donne naissance à :

 1        des lois
 2        des accords collectifs
 3        des conventions collectives
 4        des règlements


3  Depuis 2008, les niveaux de la négociation sont :

 1        la branche
 2        l’entreprise ou l’établissement
 3        le groupe
 4        le site
 5        la profession


4  L’accord national interprofessionnel traite de sujets relatifs :

 1        à une entreprise
 2        à un groupe
 3        à l’intérêt commun


5  Le principe de faveur en droit du travail permet :

 1        de déroger à une règle hiérarchiquement supérieure dans un sens favorable au travailleur
 2        de déroger à une règle hiérarchiquement supérieure dans un sens défavorable au travailleur


6  Depuis 2004, un accord ou une convention collective de branche est subordonné(e) :

 1        à l’absence d’opposition
 2        au principe majoritaire
 3        à l’approbation d’un syndicat même minoritaire


7  L’accord d’entreprise résulte :

 1        d’une négociation entre les salariés et l’employeur
 2        d’une négociation entre les délégués syndicaux et l’employeur
 3        d’une négociation entre les délégués syndicaux ou, à défaut, le comité d’entreprise et l’employeur


8  L’élargissement d’une convention collective entraîne son application :

 1        en dehors de son champ d’application professionnel
 2        en dehors de son champ d’application territorial


9  L’élargissement résulte d’une décision :

 1        du ministre du travail
 2        du conseil des prud’hommes
 3        de l’inspecteur du travail


10  L’extension d’une convention collective entraîne son application :

 1        en dehors de son champ d’application professionnel
 2        par tous les salariés et employeurs compris dans son champ d’application territorial et professionnel