Les conséquences du régime juridique et l'exercice du choix


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1  Le travail subordonné donne naissance :

 1        à des obligations uniquement à la charge du salarié
 2        à des obligations uniquement à la charge de l’employeur
 3        à des obligations à la charge aussi bien du salarié que de l’employeur


2  Les droits et obligations de l’employeur et du salarié résultent :

 1        des dispositions légales et réglementaires
 2        des dispositions contractuelles
 3        du règlement intérieur
 4        du droit commercial


3  L’obligation de loyauté à l’égard de l’employeur ne subsiste pas :

 1        pendant la durée des arrêts de travail provoqués par la maladie
 2        après le licenciement
 3        pendant la durée des congés payés


4  Les salariés bénéficient du droit :

 1        à l’égalité
 2        à la liberté d’expression
 3        de grève
 4        à la liberté d’entreprendre


5  La clause de mobilité est celle par laquelle le salarié accepte par avance :

 1        une modification du lieu de travail
 2        une modification des horaires de travail
 3        la polyvalence


6  Pour produire des effets, la clause de non concurrence doit respecter des règles précises. Elle doit être :

 1        indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise
 2        limitée dans le temps
 3        limitée dans le temps et dans l’espace
 4        assortie d’une contrepartie financière


7  Le droit de grève se caractérise obligatoirement par :

 1        une cessation collective et concertée du travail
 2        des revendications professionnelles ou politiques
 3        un préavis
 4        des revendications uniquement professionnelles……


8  L’obligation au secret professionnel dans la fonction publique :

 1        est absolue
 2        comporte des limites


9  La rupture conventionnelle du contrat de travail concerne :

 1        uniquement le CDI
 2        le CDD et le CDI
 3        uniquement le CDD


10  La conclusion d’un CDD est possible pour :

 1        remplacer un salarié en arrêt maladie
 2        pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise
 3        faire face à un accroissement temporaire de l’activité