L’exécution du contrat administratif


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1  L’exécution du contrat administratif montre :

 1        un équilibre parfait entre les parties au contrat
 2        un déséquilibre au profit de l’Administration
 3        un déséquilibre au profit du partenaire de l’Administration


2  Dans l’exécution du contrat administratif :

 1        l’Administration poursuit un but d’intérêt général
 2        l’Administration poursuit un but personnel
 3        l’Administration ne poursuit aucun but particulier


3  Dans l’exécution des contrats administratifs, l’Administration dispose :

 1        de prérogatives extraordinaires
 2        de prérogatives inhérentes au droit administratif
 3        de prérogatives exorbitantes du droit commun


4  L’Administration dispose :

 1        d’un droit de retrait
 2        d’un droit de sanction
 3        d’un droit de non-paiement


5  L’Administration a les prérogatives suivantes :

 1        droit de direction et de contrôle lors de l’exécution
 2        droit d’ingérence dans le travail du cocontractant
 3        droit de modification unilatérale du contrat au profit de l’Administration


6  Le cocontractant de l’Administration :

 1        ne dispose d’aucun droit face à l’Administration
 2        bénéficie de l’équilibre financier
 3        dispose des mêmes droits que l’Administration


7  L’Administration :

 1        peut rompre unilatéralement le contrat administratif
 2        peut modifier unilatéralement le contrat administratif
 3        doit exécuter le contrat tel qu’il est prévu


8  Les motifs de résiliation unilatérale du contrat administratif sont :

 1        la faute du cocontractant
 2        des finances publiques insuffisantes
 3        un motif d’intérêt général


9  En cas de résiliation unilatérale du contrat administratif par l’Administration :

 1        le cocontractant doit toujours être indemnisé
 2        le cocontractant fautif n’est pas indemnisé
 3        la responsabilité civile des élus est engagée


10  En matière administrative, le fait du prince :

 1        correspond à la théorie de l’imprévision
 2        correspond à un aléa administratif
 3        n’existe plus depuis la naissance de la République