L’exécution des contrats entre professionnels


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1  Le contrat :

 1        a force de loi à l’égard des tiers
 2        ne concerne que les parties contractantes
 3        est facultatif pour les parties


2  Les principes contractuels sont :

 1        force obligatoire des contrats
 2        effet exécutoire du contrat
 3        effet relatif du contrat
 4        la liberté contractuelle


3  Les contrats doivent être exécutés :

 1        loyalement
 2        de bonne foi
 3        selon la volonté de chaque partie
 4        dans un esprit de coopération entre les parties


4  Un contrat d’adhésion est :

 1        un contrat qui « colle » à la volonté des parties
 2        un contrat dans lequel une des parties impose sa volonté à l’autre
 3        un contrat déséquilibré


5  Pour restaurer l’équilibre contractuel, le juge peut :

 1        dépasser la volonté des parties en imposant de nouvelles obligations
 2        imposer une obligation de loyauté aux parties au contrat
 3        trier les obligations au contrat


6  Pour anticiper les évolutions économiques et sociales :

 1        les parties peuvent changer librement le contrat
 2        les parties peuvent prévoir des clauses de renégociation ou d’indexation
 3        les parties peuvent décider d’interrompre le contrat


7  Pour limiter la responsabilité civile ou pénale des parties, le contrat peut prévoir :

 1        une clause pénale
 2        une clause d’emprisonnement
 3        une clause limitative de responsabilité
 4        un montant aléatoire selon la volonté de l’autre partie


8  Les parties au contrat peuvent prévoir :

 1        une clause de dédit sans contrepartie
 2        une clause de dédit assortie du paiement d’une indemnité
 3        une clause de réserve de propriété jusqu’au paiement intégral
 4        une clause de réserve de propriété définitive au profit du vendeur


9  Si le contrat ne peut pas être exécuté :

 1        le juge peut décider sa résolution
 2        le juge peut prononcer sa résiliation
 3        le juge peut prononcer sa nullité


10  Le contrat peut être :

 1        modifié par les parties d’un commun accord
 2        modifié par le juge
 3        modifié par la loi