Le droit des créations numériques


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1  Une base de données est un ensemble d'éléments et de données :

 1        ordonnés de façon méthodique
 2        collectivement accessibles
 3        collectés de manière électronique ou pas
 4        contenus et définis par le Code de la propriété intellectuelle


2  Une base de données est de nature composite car :

 1        elle est composée d'éléments divers
 2        les producteurs de bases de données en sont les propriétaires exclusifs
 3        l'œuvre est composée de données choisies d'œuvres préexistantes


3  Le contenu d'une base de données est protégé par le droit d'auteur car c'est :

 1        une création intellectuelle de conception et de graphisme
 2        une compilation d'informations sans traitement particulier
 3        une œuvre originale consistant en un effort intellectuel de structure individualisée


4  Le producteur de bases de données :

 1        est celui qui a pris le risque de l'investissement réalisé
 2        bénéficie d'un droit spécial indépendant du droit d'auteur
 3        bénéficie d'une protection de quinze ans


5  La protection juridique du producteur de base de données est une protection sui generis qui :

 1        n'est pas subordonnée à la justification d'investissements financiers, matériels, humains substantiels
 2        empêche une utilisation frauduleuse de la base de données
 3        permet au producteur d'interdire les extractions ou réutilisations par la reconstitution d'une nouvelle base de données


6  Un site Internet :

 1        est défini dans le Code de la propriété intellectuelle
 2        est un assemblage de différentes œuvres
 3        est créé sans logiciel particulier
 4        peut s'apparenter à une base de données car les informations sont ordonnées et complètes


7  La protection des sites Internet relève :

 1        d'un seul régime de protection
 2        de la protection du droit d'auteur
 3        de la protection des bases de données des sites
 4        de la protection de l'œuvre audiovisuelle et logicielle


8  Lors de la création d'un site Internet, son nom :

 1        n'est pas obligatoire pour l'identification sur le réseau Internet
 2        est obligatoire pour les particuliers mais pas pour les professionnels
 3        n'est pas protégé
 4        s'achète auprès de l'Association française pour le nommage Internet


9  Les éditeurs de sites qui mettent à la disposition du public des pages d'information :

 1        sont soumis à une responsabilité civile et pénale
 2        sont soumis à une obligation générale d'identification
 3        ne sont pas soumis à une obligation de surveillance des contenus


10  Les hébergeurs des contenus des sites Internet :

 1        mettent en ligne et stockent les pages pour les mettre à la disposition du public
 2        sont gratuits
 3        sont soumis à une obligation générale de surveillance
 4        sont civilement et pénalement responsables s'ils ont connaissance du caractère illicite des contenus