Le droit d'auteur et l'univers numérique


Consignes :
Vous pouvez ne cocher aucune ou plusieurs réponses par question.
Votre score est calculé en fonction de toutes les possibilités de choix (cocher une mauvaise case est compté comme erreur, ne pas cocher une bonne case est aussi compté comme erreur...).
Une fois que vous avez terminé, vous cliquez sur le bouton "Score" au bas de la page. Vous verrez alors s'afficher votre note sur 20, puis les bonnes réponses.

1  Le régime général du droit d'auteur :

 1        a pour objectif de protéger les œuvres de l'esprit
 2        s'étend à toutes les œuvres quels que soient le genre, la forme, la finalité
 3        octroie un monopole d'exploitation à l'auteur


2  Les critères jurisprudentiels définissent la protection de l'œuvre d'esprit par :

 1        des mots, expressions, concepts
 2        la concrétisation d'une œuvre matérialisée sur un support numérique ou papier
 3        son originalité


3  La qualité d'auteur :

 1        n'appartient pas obligatoirement à celui sous le nom duquel l'œuvre est divulguée
 2        nécessite un apport intellectuel personnel
 3        revient à celui qui a fourni l'idée
 4        s'applique au titulaire de droits voisins


4  Le droit moral de l'auteur est un droit qui :

 1        ne protège pas de toute modification ou dénaturation de son œuvre
 2        permet à des tiers de divulguer son œuvre sans son autorisation
 3        donne un droit de paternité lui ouvrant droit à faire connaître son nom
 4        lui permet d'interrompre l'exploitation ou de remanier son œuvre


5  Les prérogatives inhérentes au droit d'auteur sont :

 1        un droit au respect de son œuvre
 2        un droit de divulgation
 3        un droit de paternité
 4        un droit de repentir et de retrait


6  Le droit de l'auteur est un droit patrimonial qui est :

 1        incessible aux tiers
 2        exclusif.
 3        illimité dans le temps


7  Les prérogatives patrimoniales de l'auteur de l'œuvre sont un droit d'exploitation comprenant :

 1        le droit d'interdire la divulgation de l'œuvre à des usages privés ou dans un cercle de famille
 2        le droit de représentation l'autorisant à la rendre accessible sur Internet
 3        le droit de reproduction dans un environnement numérique
 4        le droit de la stocker sur un support électronique


8  La défense du droit d'auteur :

 1        présume de la qualité d'auteur à celui sous le nom duquel est divulguée l'œuvre
 2        lui permet d'en rapporter la preuve par tous les moyens
 3        permet d'établir la preuve d'antériorité de la paternité de l'œuvre par le dépôt légal uniquement pour les documents mis à la disposition du public


9  La protection juridique du droit d'auteur :

 1        est un droit d'exploitation perpétuel
 2        est un droit patrimonial qui s'épuise dans les soixante-dix années qui suivent son décès
 3        ne bénéficie pas aux textes de loi et aux décisions de justice


10  Toute reproduction non autorisée d'une œuvre de l'esprit :

 1        constitue une contrefaçon
 2        est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende
 3        ouvre droit à des dommages et intérêts au civil